Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Vincent POURQUERY de BOISSERIN, membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommé, en sus de ses fonctions, membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et chef de cette délégation, pour une durée d'un an, à compter de la date de signature du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un chef pour la délégation française sur le projet transmanche

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger la délégation française sur le projet de liaison fixe entre la France et l'Angleterre.

M. Vincent POURQUERY de BOISSERIN, membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommé, en sus de ses fonctions, membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et chef de cette délégation, pour une durée d'un an, à compter de la date de signature du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance