COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE: 7 MEMBRES TITULAIRES ET 7 SUPPLEANTS.

LES MEMBRES ET LE SECRETAIRE GENERAL SONT NOMMES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES,LE CHEF DE LA DELEGATION FRANCAISE ETANT NOMME PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE PARMI LES MEMBRES DE LA DELEGATION.

LES MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE AU COMITE DE SECURITE SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS APRES ACCORD DES MINISTRES CONCERNES.