JORF n°0059 du 10 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Des objets d'art précieux, comme un vitrail et des plaques émaillées, sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt en France pour une exposition à Troyes.
Un arrêté protège des objets d'art précieux contre toute saisie pendant leur prêt pour une exposition à Troyes.