En vigueur depuis le 29 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, instituée par l'article L. 413-9 du code de l'environnement (Création d'une commission pour les animaux sauvages en captivité).