Arrêté du 9 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, instituée par l'article L. 413-9 du code de l'environnement (Création d'une commission pour les animaux sauvages en captivité).

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En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Organisation de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2023 définit comment fonctionne la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, qui aide à améliorer la vie des animaux en captivité.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, instituée par l'article L. 413-9 du code de l'environnement (Création d'une commission pour les animaux sauvages en captivité).

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Source : Légifrance