Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Résumé Cet article explique comment fonctionne la Commission pour les animaux sauvages en captivité.
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, instituée par l'article L. 413-9 du code de l'environnement.
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