Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant 58 pour les employeurs et salariés des établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot
Résumé Tous les employeurs et employés des centres d'entraînement de chevaux de courses de trot doivent suivre les nouvelles règles de l'accord du 19 janvier 2022.
Les dispositions de l'avenant n° 58 du 19 janvier 2022 à la convention collective nationale du 9 janvier 1979 du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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