Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions de l'avenant
Résumé. Les règles de l'avenant commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté, pour le temps restant et selon les conditions de l'avenant.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Application de l'avenant n°1 du 29 novembre 2022 à l'accord national du 17 décembre 2020 dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.