JORF n°0063 du 15 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean-Laurent LASTELLE

Résumé M. Jean-Laurent LASTELLE est nommé conseiller spécial au cabinet d'un ministre, à partir du 20 mars 2023.

Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer :
M. Jean-Laurent LASTELLE, conseiller spécial, conseiller culture, histoire et mémoire, à compter du 20 mars 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2023.

Jean-François Carenco