Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté du 9 mars 2023 annule un autre arrêté concernant les signatures dans une direction.
L'arrêté du 16 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises) est abrogé.
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