JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté relatif aux affaires financières et sociales

Résumé Les chefs de service doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des affaires financières du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.