Arrêté du 9 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Les règles de l'Autorité des marchés financiers ont été mises à jour officiellement.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance