Arrêté du 9 mars 2022

Article 14

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Avis du contrôleur budgétaire sur le budget opérationnel de programme

Résumé. Le contrôleur budgétaire dit si le budget opérationnel est viable, avec des raisons, mais ne parle pas des objectifs de performance.

L'avis du contrôleur budgétaire sur le caractère soutenable de la programmation du budget opérationnel de programme est motivé. Il peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Il ne porte pas sur les objectifs et indicateurs de performance.

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