Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du contrôleur budgétaire sur le budget opérationnel de programme
Résumé Le contrôleur budgétaire dit si le budget opérationnel est viable, avec des raisons, mais ne parle pas des objectifs de performance.
L'avis du contrôleur budgétaire sur le caractère soutenable de la programmation du budget opérationnel de programme est motivé. Il peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Il ne porte pas sur les objectifs et indicateurs de performance.
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