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Arrêté du 9 mars 2022

fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail

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Arrêté du 9 mars 2022 sur l'accompagnement des jeunes vers l'emploi

Résumé. Un arrêté liste les parcours et contrats pour aider les jeunes à se former et trouver un emploi.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5131-6 (Accompagnement et allocation pour les jeunes en difficulté d'emploi) et R. 5131-16 (Contrat d'engagement jeune : durée et conditions),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Liste des parcours et contrats

Résumé. L'annexe indique quels parcours ou contrats sont nécessaires.

La liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 susvisé est fixée en annexe.

En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Parcours et contrats pour l'insertion professionnelle

Résumé. Un texte qui liste les parcours et contrats pour aider les gens à se former et trouver un travail.

Fait le 9 mars 2022.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Arrêté du 9 mars 2022
Article 1
Article 2
Annexe