Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des parcours ou contrats
Résumé La liste des parcours ou contrats est dans une annexe.
La liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 susvisé est fixée en annexe.
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