En vigueur depuis le 12 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des parcours et contrats
Résumé. L'annexe indique quels parcours ou contrats sont nécessaires.
La liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 susvisé est fixée en annexe.