Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et démission de membres de la formation d'autorité environnementale
Résumé Nouveaux noms et départ dans un conseil environnemental.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 mars 2021 :
M. Michel Pascal est nommé membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du Conseil.
Mme Christine Jean est nommée à compter du 28 février 2021, en qualité de membre associée du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membre de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de 3 ans.
Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable de Mme Thérèse Perrin.
1 version