JORF n°0066 du 18 mars 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, la démission de M. GEIGER (Arnaud, Cédric), notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, la démission de M. GEIGER (Arnaud, Cédric), notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), est acceptée.