JORF n°0065 du 17 mars 2021

Arrêté du 9 mars 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 26 décembre 2011

Résumé Cet article change une règle et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2011 > > Sct. Annexe, Art. null > >

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2 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchene