Arrêté du 9 mars 2021

Article 6

Créé le 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité de pilotage et inspection santé et sécurité au travail

Résumé. Un comité se réunit chaque année pour parler de la sécurité au travail et envoie des rapports aux ministres et aux comités de santé.

Un comité de pilotage, dont la composition est fixée par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, débat au moins une fois par an des questions intéressant les missions ou les modalités de fonctionnement de l'inspection santé et sécurité au travail. Un programme d'action et un rapport d'activité annuels de l'inspection santé et sécurité au travail sont examinés chaque année par ce comité. Le rapport d'activité est ensuite transmis aux ministres concernés et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels relevant de leur champ de compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2021

Un comité de pilotage, dont la composition est fixée par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, débat au moins une fois par an des questions intéressant les missions ou les modalités de fonctionnement de l'inspection santé et sécurité au travail. Un programme d'action et un rapport d'activité annuels de l'inspection santé et sécurité au travail sont examinés chaque année par ce comité. Le rapport d'activité est ensuite transmis aux ministres concernés et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels relevant de leur champ de compétence.