Arrêté du 9 mars 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues sont remplacées par les lignes du tableau qui figure en annexe.

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Mise à jour des régisseurs de comptes pour détenus

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met à jour la liste des régisseurs gérant les comptes des détenus.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues sont remplacées par les lignes du tableau qui figure en annexe.

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