JORF n°0061 du 12 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients de la sécurité sociale pour l'année 2020

Résumé Un texte officiel donne les pourcentages de cotisations pour chaque type de sécurité sociale en 2020.

Pour l'année 2020, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| | Maladie |Maternité| AT-MP | Total | |-------------------------------------------|---------|---------|--------|---------| | Régime général |88,5061 %|3,08080 %|0,4246 %|92,0115 %| | Régime des exploitants agricoles |3,4369 % |0,0076 % |0,0216 %|3,4661 % | | Régime des salariés agricoles |1,7978 % |0,0659 % |0,0269 %|1,8906 % | | Régime des agents de la SNCF |0,7938 % |0,0064 % |0,0019 %|0,8021 % | | Régime des agents de la RATP |0,1547 % |0,0033 % |0,0000 %|0,1580 % | | Régime des invalides de la marine |0,1727 % |0,0009 % |0,0011 %|0,1747 % | | Régime de sécurité sociale dans les mines |0,4591 % |0,0001 % |0,0026 %|0,4618 % | | Régime maladie-maternité des militaires |0,8135 % |0,0261 % | |0,8396 % | | Régime des clercs et employés de notaire |0,1170 % |0,0104 % | |0,1274 % | | Assemblée nationale |0,0093 % |0,0001 % | |0,0094 % | |Régime maladie du port autonome de Bordeaux|0,0000 % |0,0000 % | |0,0000 % | | Régime des cultes |0,0587 % |0,0001 % | |0,0588 % |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2020, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Maladie

Maternité

AT-MP

Total

Régime général

88,5061 %

3,08080 %

0,4246 %

92,0115 %

Régime des exploitants agricoles

3,4369 %

0,0076 %

0,0216 %

3,4661 %

Régime des salariés agricoles

1,7978 %

0,0659 %

0,0269 %

1,8906 %

Régime des agents de la SNCF

0,7938 %

0,0064 %

0,0019 %

0,8021 %

Régime des agents de la RATP

0,1547 %

0,0033 %

0,0000 %

0,1580 %

Régime des invalides de la marine

0,1727 %

0,0009 %

0,0011 %

0,1747 %

Régime de sécurité sociale dans les mines

0,4591 %

0,0001 %

0,0026 %

0,4618 %

Régime maladie-maternité des militaires

0,8135 %

0,0261 %

0,8396 %

Régime des clercs et employés de notaire

0,1170 %

0,0104 %

0,1274 %

Assemblée nationale

0,0093 %

0,0001 %

0,0094 %

Régime maladie du port autonome de Bordeaux

0,0000 %

0,0000 %

0,0000 %

Régime des cultes

0,0587 %

0,0001 %

0,0588 %