ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota	Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)	Période		Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire	TOTAL
Maquereau Scomber scombrus	VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.	Du 01/01/2020 au 31/03/2020	Sous-quota (tonnes)	1	5	50	1	57
Maquereau Scomber scombrus	VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.	Du 01/01/2020 au 30/06/2020	Sous-quota (tonnes)	2	25	71	1	99
Maquereau Scomber scombrus	VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.	Du 01/01/2020 au 30/09/2020	Sous-quota (tonnes)	2	30	111	1	144
Maquereau Scomber scombrus	VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.	Du 01/01/2020 au 31/12/2020	Sous-quota (tonnes)	2	37	123	1	163

(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire
-300 kg par semaine par navire