Arrêté du 9 mars 2020

ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Période Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/03/2020 Sous-quota (tonnes) 1 5 50 1 57
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/06/2020 Sous-quota (tonnes) 2 10 70 1 83
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/09/2020 Sous-quota (tonnes) 2 15 110 1 128
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Sous-quota (tonnes) 2 22 122 1 147
Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 93 260 3 218 1 575
Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 19 27 0 2 6 54

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