Arrêté du 9 mars 2020

Annexe

Abrogé1 août 2020

Créé le 13 mars 2020

ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2020 :

  • Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;
  • Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
  • Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
  • Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

Créé le 1 août 2020

ANNEXE 3

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL
Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 93 260 3 218 1 575
Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 19 27 0 2 6 54

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Annexe