JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 2

Article 2

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4 « Accessoires de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », la date de fin de prise en charge des codes 1447499, 1413922, 1423850 est portée au 1er février 2025.


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Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4 « Accessoires de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », la date de fin de prise en charge des codes 1447499, 1413922, 1423850 est portée au 1er février 2025.