JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, dans la section 14 « Stimulateurs phréniques », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », la date de fin de prise en charge des codes 3442951, 3475608 est portée au 1er février 2025.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, dans la section 14 « Stimulateurs phréniques », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », la date de fin de prise en charge des codes 3442951, 3475608 est portée au 1er février 2025.