Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la provision pour dépréciation des actifs
Résumé. La provision pour dépréciation des actifs est désormais calculée en fonction de la moins-value latente nette globale des placements, selon de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 18 bis → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 18 bis