Arrêté du 9 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 18 bis

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Modification du calcul de la provision pour dépréciation des actifs

Résumé. La provision pour dépréciation des actifs est désormais calculée en fonction de la moins-value latente nette globale des placements, selon de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2004Art. 18 bis → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 18 bis

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