Arrêté du 9 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2018 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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