Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018, le bénéfice de l'honorariat est retiré à M. NORMAND (Jean-Michel, Marie, Ruff), ancien notaire à la résidence de Paris.
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JORF n°0060 du 13 mars 2018
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018, le bénéfice de l'honorariat est retiré à M. NORMAND (Jean-Michel, Marie, Ruff), ancien notaire à la résidence de Paris.