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Arrêté du 9 mars 2018

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Article 6

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Abrogé10 juin 2024

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 10 juin 2024

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 9 juin 2024

Source : Légifrance