Abrogé10 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2024 - art. 8
Créé le 11 mars 2018
Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.