Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mars 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juin 2024

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 10 juin 2024

Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 9 juin 2024

Source : Légifrance