JORF n°0058 du 10 mars 2018

Article 5

Article 5

Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.


Historique des versions

Version 1

Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.

Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.