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Arrêté du 9 mars 2018

Article 5

Abrogé10 juin 2024

Créé le 11 mars 2018

Le président du comité propose un programme de travail annuel aux membres et assure la programmation et l'organisation des travaux.
Un règlement intérieur arrêté par le président précise les modalités de fonctionnement du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 9 juin 2024