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Arrêté du 9 mars 2018

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Article 2

Le comité remet, au terme de chaque session de la procédure nationale de préinscription mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), un rapport au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui comprend notamment des propositions de nature à améliorer la transparence des procédures mises en place et leur bonne compréhension par les candidats. Ce rapport est rendu public.
Le comité rédige également des avis, sur saisine du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou à son initiative, qui sont remis au ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2024

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 10 juin 2024

Le comité remet, au terme de chaque session de la procédure nationale de préinscription mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), un rapport au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui comprend notamment des propositions de nature à améliorer la transparence des procédures mises en place et leur bonne compréhension par les candidats. Ce rapport est rendu public.
Le comité rédige également des avis, sur saisine du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou à son initiative, qui sont remis au ministre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 9 juin 2024

Source : Légifrance