JORF n°0068 du 21 mars 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Jean et Jeanne SCELLES » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Jean et Jeanne SCELLES » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.