Arrêté du 9 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. PEZET-SEBAL (Jean, Antoine, Marie, Louis, Germain) à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).

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Changement de notaire salarié dans le Tarn-et-Garonne

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le même département.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, Mme CROUZET (Galhiane), épouse BATUT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. PEZET-SEBAL (Jean, Antoine, Marie, Louis, Germain) à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).

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