JORF n°0066 du 18 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. BAUER (Etienne, Olivier) est nommé notaire à la résidence de Champier (Isère), en remplacement de Mme ROTTIGNI (Josyane), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. BAUER (Etienne, Olivier) est nommé notaire à la résidence de Champier (Isère), en remplacement de Mme ROTTIGNI (Josyane), démissionnaire.