Arrêté du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Charles SALMON, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature au chef de cabinet du secrétaire d'État aux sports

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents au nom du secrétaire d'État aux sports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Charles SALMON, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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