Arrêté du 9 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Serge LEMOINE est nommé en qualité de personnalité qualifiée auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en remplacement de M. Gilles DELLOYE, démissionnaire.

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Nomination d'un nouveau membre au Conseil des ventes volontaires

Résumé. Un nouveau membre est nommé au Conseil des ventes aux enchères pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Serge LEMOINE est nommé en qualité de personnalité qualifiée auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en remplacement de M. Gilles DELLOYE, démissionnaire.

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