JORF n°0065 du 17 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Serge LEMOINE est nommé en qualité de personnalité qualifiée auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en remplacement de M. Gilles DELLOYE, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Serge LEMOINE est nommé en qualité de personnalité qualifiée auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en remplacement de M. Gilles DELLOYE, démissionnaire.