Arrêté du 9 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2017 :
Dans l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises, Syvor, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, la ligne suivante est supprimée :

« - LA n° 50-88 “Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe”. »

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpe, frais ou surgelé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises (Syvor), 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour le poulet jaune fermier

Résumé. Un arrêté modifie le cahier des charges du label rouge pour le poulet jaune fermier élevé en plein air, en supprimant une ligne et en homologuant une nouvelle version.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2017 :
Dans l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises, Syvor, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, la ligne suivante est supprimée :

« - LA n° 50-88 “Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe”. »

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpe, frais ou surgelé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises (Syvor), 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance