Arrêté du 9 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Léana SAHRAOUI, née le 24 octobre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.

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'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une enfant décédée lors de l'attentat de Nice en 2016.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Léana SAHRAOUI, née le 24 octobre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.

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