Arrêté du 9 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Alexandre PIGEOT, secrétaire administratif de classe supérieure, est à compter du 1er mars 2017, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire administratif

Résumé. Un secrétaire administratif est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration de l'État.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Alexandre PIGEOT, secrétaire administratif de classe supérieure, est à compter du 1er mars 2017, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance