Arrêté du 9 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le montant du versement à effectuer par la caisse de sécurité sociale de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre du résultat de l'exercice 2014 du régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée s'établit à 19 534 559,13 euros.

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Versement obligatoire de la caisse de sécurité sociale mahoraise

Résumé. La caisse de sécurité sociale de Mayotte doit verser près de 20 millions d'euros à la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour l'année 2014.

Le montant du versement à effectuer par la caisse de sécurité sociale de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre du résultat de l'exercice 2014 du régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée s'établit à 19 534 559,13 euros.

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