Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté de 2015 sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 16 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.