JORF n°0062 du 13 mars 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 16 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.


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L'arrêté du 16 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.