Arrêté du 9 mars 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ouverture de crédits budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 ouvre des crédits pour un montant de 130 982 € en autorisations d'engagement et de paiement pour les programmes du budget annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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