Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires
Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel et ouvre des crédits pour le budget général de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.