Arrêté du 9 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le taux prévu au IV de l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime (Taxe sur les produits phytopharmaceutiques) est fixé à 0,2 % du chiffre d'affaires mentionné au III du même article.
Toutefois, lorsque l'autorisation de mise sur le marché ou le permis de commerce parallèle porte sur un produit de biocontrôle figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime (Règles de publicité pour les produits phytopharmaceutiques), le taux prévu au IV de l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime (Taxe sur les produits phytopharmaceutiques) est fixé à 0,1 % du chiffre d'affaires mentionné au III du même article.

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Taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté fixe à 0,2 % le taux d'une taxe sur les produits phytopharmaceutiques, sauf pour les produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux réduit de 0,1 %.

Le taux prévu au IV de l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime (Taxe sur les produits phytopharmaceutiques) est fixé à 0,2 % du chiffre d'affaires mentionné au III du même article.
Toutefois, lorsque l'autorisation de mise sur le marché ou le permis de commerce parallèle porte sur un produit de biocontrôle figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime (Règles de publicité pour les produits phytopharmaceutiques), le taux prévu au IV de l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime (Taxe sur les produits phytopharmaceutiques) est fixé à 0,1 % du chiffre d'affaires mentionné au III du même article.

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