En vigueur depuis le 27 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et liste des habitats protégés
La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, à la préfecture maritime Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.