JORF n°0072 du 26 mars 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane » (zone spéciale de conservation FR 9101493) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Elne.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane » (zone spéciale de conservation FR 9101493) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Elne.