ARRÊTÉ du 9 mars 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane » (zone spéciale de conservation FR 9101493) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Elne.

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En vigueur depuis le 27 mars 2015

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Création d'une zone protégée Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé près de la mer dans les Pyrénées-Orientales pour protéger la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane » (zone spéciale de conservation FR 9101493) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Elne.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance