ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. 4

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Ajout de frais d'inscription pour les formations maritimes

Résumé. Les règles pour entrer dans une formation maritime changent : il faut maintenant payer des frais d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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