ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2013

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'accès à l'annexe

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour la consultation ou le téléchargement de l'annexe auprès de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance