Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès à l'annexe
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour la consultation ou le téléchargement de l'annexe auprès de l'UCEM.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2013Art. Annexe