JORF n°0060 du 12 mars 2015

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le nouveau paragraphe 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », dans la rubrique « Société Vascutek France (VASCUTEK) », dans la nomenclature des codes 3241550 et 3209982 relatifs au système de conduit aortique valvé BIOVALSALVA et BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er mai 2019.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le nouveau paragraphe 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », dans la rubrique « Société Vascutek France (VASCUTEK) », dans la nomenclature des codes 3241550 et 3209982 relatifs au système de conduit aortique valvé BIOVALSALVA et BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er mai 2019.