JORF n°0068 du 20 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.
M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves) est nommé notaire associé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est désignée en qualité d'attributaire des minutes reçues par M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves) depuis sa nomination en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), actuellement détenues par cette dernière.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.

M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves) est nommé notaire associé.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est désignée en qualité d'attributaire des minutes reçues par M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves) depuis sa nomination en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), actuellement détenues par cette dernière.