JORF n°0068 du 20 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
Le retrait de M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé CIRET et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :

Le retrait de M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé CIRET et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».